S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution

Article 33 Versions de la disposition

2012-09-01

33. L’employeur doit s’assurer que seules les personnes suivantes opèrent une pompe à béton ou un mât de distribution:

1°  celles qui ont 18 ans révolus;

2°  celles qui ont reçu la formation requise à ces fins;

3°  celles qui détiennent, lors des travaux assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20), les certificats de compétence requis par cette Loi.

D. 1520-92, a. 33.